• Réforme des retraites : la saga 2

    C'est presque fait...

    Matignon l'a dit : il y aura :

    - une hausse de la durée des cotisations (entre 2020 et 2035)

    - une hausse des cotisations patronales et salariales (dès 2014)

    - la mise en place d'un compte pénibilité (dès 2015)

    - des mesures spécifiques pour les femmes et les jeunes

    La CSG n'augmentera pas.

    Le projet de réforme doit maintenant être transmis aux caisses de sécurité sociale et au Conseil d'Etat pour avis, avant d'être présenté en Conseil des ministres le 18 septembre prochain.

    Et oui ! Ce n'est qu'un projet de réforme !

    Il va falloir attendre l'avis des nombreuses caisses de sécurité sociale et l'aval du Conseil d'Etat !

    Et ensuite ???

    Ensuite :

    Le projet sera présenté le 7 octobre à l'Assemblée Nationale et puis au sénat. La navette reprendra entre les deux assemblées pour une seconde, troisième, voire quatrième lecture.

    Simultanément, amendements et modifications d'articles seront à l'honneur ! 

    Le texte de loi sera adopté quand les deux assemblées seront tombées d'accord sur chacun des articles. Un accord parfait !

    L’adoption définitive d'un projet de réfome débouche normalement sur la promulagation de cette loi.

    Le texte définitif est transmis au Président de la République qui est seul compétent, pour la promulagation d'une loi. 

    Dans les quinze jours la loi doit être votée et publiée au journal officiel de la république.

    Si tout se passe bien  !!!

    Mais, parfois des circonstances viennent perturber un  système déjà bien compliqué pour les non-initiés !

    Je ne m'étendrai pas sur ces circonstances pour ne pas embrouiller le lecteur !

    Puis s'enchaîneront décrets ET circulaires aux services compétents pour la mise en application de la loi...

    Pour en savoir plus sur votre retraite ???

    Attendez 2014 !

     

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