• Tag propriete intellectuelle

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  • ...soient considérés comme diffamatoires et punissables.   N'oubliez pas le droit à l'image et le droit à la propriété intellectuelle ! vous avez pris votre voisin en photo et l'avez diffusée sur votre blog, sans un accord écrit, il peut vous poursuivre en justice pour violation de la vie...

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