Connaissez-vous les titres d'embauches simplifiés ?

Réservés aux TPE et aux PME, ils permettent d'alléger les modalités administratives liées à l'emploi. 

3 dispositifs existent en fonction du secteur d'activité des entreprises.

Le titre emploi service entreprise (TESE)

Sous certaines conditions, les petites entreprises (TPE-PME) peuvent bénéficier de titres simplifiés pour l'embauche de leurs salariés. Ces titres tiennent lieu de contrat de travail et de déclaration préalable à l'embauche, et permettent d'accomplir l'ensemble des déclarations sociales.

Il peut être utilisé par les entreprises, implantées en métropole, de 9 salariés maximum (en CDD, en CDI ou en contrat d'apprentissage) ou qui emploient des salariés occasionnels (pour moins de 700 heures par an ou 100 jours consécutifs ou non), quel que soit l'effectif.

L'utilisation du Tese qui inclut un volet de cotisations sociales permet à l'employeur de simplifier ses déclarations sociales et de réaliser les formalités liées à l'embauche :

• déclaration unique d'embauche (DUE),

• contrat de travail,

• calcul de la rémunération,

• calcul et déclaration des cotisations sociales et déclaration annuelle des données sociales (DADS),

• déclarations destinées à Pôle emploi,

• déclarations destinées à la caisse de congés payés,

• attestation fiscale pour les salariés,

• certificat de travail,

• bulletin de paie...

A savoir : vous devez obligatoirement vous rapprocher des organismes sociaux (retraite complémentaire, prévoyance...) afin de remplir un dossier d'affiliation.

Le titre emploi simplifié agricole (TESA)

Le TESA a été créé pour simplifier les formalités liées à l'embauche et à l'emploi des travailleurs saisonniers dans le secteur de la production agricole.

Qui peut les utiliser ?

• Tous les employeurs agricoles, quel que soit le secteur d’activité professionnelle et l’effectif salarié (y compris les membres des groupements d’employeurs et les membres des groupements d’employeurs de remplacement).

• Les tiers déclarants :

• centres de gestion,
• cabinets d'expertise comptable

Dans quels cas ?

Le TESA s'applique à l'embauche et à l'emploi d'un salarié sous contrat à durée déterminée (CDD), inférieur ou égale à trois mois, dans le cadre :

• d'un emploi à caractère saisonnier,

• d'un accroissement temporaire d'activité,

• du remplacement d'un salarié absent ou du chef d'exploitation ou d'entreprise, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation.

Les contrats de type particulier (contrat d’apprentissage, de professionnalisation, d’avenir, d’accompagnement dans l’emploi, les contrats concernant les salariés étrangers introduits par l’ANAEM…) ne sont pas concernés par l’utilisation du TESA.

La rémunération brute versée au salarié ne doit pas être supérieure au montant du plafond de Sécurité sociale.

10 formalités en un document unique :

6 formalités au moment de l'embauche :

• la déclaration préalable à l'embauche,

• l'inscription sur le registre unique du personnel,

• le contrat de travail,

• la demande de bénéfice de taux réduits pour l'emploi d'un travailleur occasionnel ou d'un demandeur d'emploi,

• le signalement au service de santé au travail,

• l'immatriculation du salarié.

4 formalités à l'issue de la relation de travail :

• le bulletin de paie,

• l'attestation d'assurance chômage,

• la déclaration trimestrielle des salaires,

• la conservation du double du bulletin de paie.

Titre emploi forains (TEF)

Les forains qui emploient des salariés occasionnels peuvent utiliser le titre emploi forains (TEF), qui leur permet de faire face à des besoins de main d'œuvre ponctuels, notamment pour le montage et démontage des manèges.

Il concerne uniquement les emplois occasionnels non qualifiés exercés à l'occasion d'une fête foraine, d'une foire non sédentaire ou dans un parc d'attractions. Les artistes ne peuvent pas être déclarés au moyen d'un TEF.

Le TEF est une déclinaison simplifiée du Tese (Titre emploi service entreprise), qui reprend les principales obligations déclaratives liées à l'embauche et à l'emploi.

Mais le TEF ne remplace pas le contrat de travail, qui doit donc être établi par ailleurs.

L'activité d'un salarié déclaré au moyen d'un TEF ne doit pas dépasser 100 jours, consécutifs ou non, ou 700 heures de travail par an.

Il est possible d'adhérer au TEF même pour déclarer des salariés déjà présents dans l'entreprise.

Conditions à remplir par l'entreprise :

• exercer en France métropolitaine,

• relever des codes Naf 9321Z (activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes) ou 9329Z (autres activités récréatives et de loisirs),

• ne pas relever d'une convention collective nationale,

• employer au maximum 9 salariés, quelle que soit la durée annuelle d'emploi, au 31 décembre de l'année précédente.

L'employeur reçoit un carnet de volets sociaux permettant de déclarer les éléments de salaire. Chaque volet social doit être envoyé dans les 8 jours ouvrés suivant le versement de la rémunération.

Les bulletins de paie sont établis par le centre TEF, qui les adresse à l'employeur pour remise au salarié.

Le centre TEF effectue la déclaration annuelle des données sociales (DADS), des états récapitulatifs par nature de cotisations, l'attestation fiscale pour les salariés...

Alors pour une embauche simplifiée des seniors, profitez de ce dispositif !

Et si vous êtes demandeur d'emploi : parlez-en à votre conseiller Pôle Emploi, il ne connaît peut-être pas ces dispositifs ? 

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