• Les nouveaux contrats d'assurance dédiés aux seniors

    La baisse des retraites et l’augmentation des tarifs de la complémentaire santé ont tendance à exclure bon nombre de personnes âgées d’un accès aux soins.

    Le contrat groupe obligatoire

    Depuis le 1er janvier 2016, la loi sur les nouveaux contrats groupes obligatoires est entrée en vigueur. Cette loi impose à toutes les entreprises du secteur privé de proposer aux employés une complémentaire santé de groupe. En plus de proposer aux salariés une complémentaire santé, l’employeur se doit de prendre en charge au minimum 50 % de son prix.

    Pour les employés ces contrats groupe sont très avantageux en terme de prix. Ils permettent de faciliter l’accès aux soins pour certaines personnes qui n’avaient pas forcément les moyens de souscrire à une complémentaire santé.

    Lors d’un départ à la retraite, il est possible de continuer à jouir de la complémentaire santé de son employeur durant 3 années après ce départ. Chaque année, la part prise en charge par l’employeur décroît jusqu’à devenir nulle.

    Passé ce délai, il faut à nouveau souscrire individuellement une complémentaire santé. Malheureusement, les tarifs de la complémentaire santé pour les personnes âgées sont très élevés et certains renoncent parfois à se couvrir.

    Les contrats d’assurance labellisés pour les seniors

    Afin de faciliter l’accès aux soins même aux personnes âgées, l’état souhaite mettre en place de nouveaux contrats d’assurance dédiés aux seniors. Prévu pour entrer en vigueur au 1er janvier 2017, ces contrats labellisés seniors devront respecter différents critères en termes de plancher, plafond et bien sûr de prix. En contrepartie, l’état offre aux organismes proposant ces contrats un crédit d’impôt de 1% de la taxe CMU.

    Ces contrats labellisés seniors doivent être découpés en 3 niveaux de garanties afin d’être proposé aux assurés :


    La formule Simple pour les petits budgets avec des garanties minimums.
    La formule Intermédiaire pour un meilleur rapport qualité de services et prix.
    La formule Complète pour une couverture santé maximum à un prix plus élevé.

    Accessible aux personnes âgées de plus de 65 ans, ces contrats labellisés seniors permettront aux seniors d’avoir accès à des complémentaires santé à des tarifs très avantageux tout en apportant des garanties sur des besoins vraiment spécifiques aux seniors.

    En effet, le cahier des charges de ces contrats reste à définir, mais il est possible d’imaginer que de tels contrats ne proposeront pas la garantie maternité, mais plutôt des renforcements en optique et en dentaire. Avec des garantis plus spécifiques, les contrats seniors ont de quoi séduire les futurs assurés, mais encore faut-il que les assureurs y trouvent un intérêt.

    Les limites de la labellisation

    Le principe de la labellisation consiste à donner les clés à l’état pour décider des tarifs à appliquer. Autrement dit, c’est l’état qui décide des réductions ainsi que des augmentations tarifaires. Ce qui pourrait poser problème aux assurances, c’est la difficulté à maintenir le principe de pot commun rentable. En effet, pour dégager des bénéfices, l’assurance doit ajuster ses tarifs en fonction du coût total des assurés or l’état souhaite permettre aux seniors de payer moins cher leur complémentaire santé et n’ira donc pas dans le sens des assureurs.

    Les revenus provenant de ces nouveaux contrats d’assurance dédiés aux seniors risquent de ne pas couvrir suffisamment le coût des assurés. La population vieillissante a des besoins en matière de santé croissants et de nombreux assureurs ne vont pas avoir les capacités nécessaires pour proposer de tels contrats.

    Cet article a été rédigé par Antoine BOULANGER, spécialiste des contrats d'assurance pour seniors.

    Les nouveaux contrats d'assurance dédiés aux seniors

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