• Le chèque emploi service universel (CESU)

    Créé dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne, le Chèque emploi service universel est en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

    C’est une offre proposée aux particuliers pour leur faciliter l’accès à l’ensemble des services à la personne.

    Il existe deux sortes de "Chèque Emploi Service Universel" :

    Le chèque emploi déclaratif :

    Le Cesu "déclaratif" permet au particulier employeur de déclarer la rémunération de son salarié sur soit sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) soit au moyen d’un volet social contenu dans un carnet ou dans un chéquier emploi service universel.

    Le chèque emploi préfinancé :

    Le Cesu préfinancé est un titre de paiement à montant prédéfini. Il est financé en tout ou partie par une entreprise, un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite, une collectivité territoriale...).

    Il sert à rémunérer un salarié à domicile, une assistante maternelle agréée, un prestataire de service ou une structure d’accueil (crèche, halte-garderie, ...)

    En cas d’emploi d’un salarié à domicile, le particulier doit déclarer sa rémunération soit sur Internet (www.cesu.urssaf.fr) soit au moyen du volet social Cesu.

    Quels services peut-on payer avec le chèque emploi service universel ?

    Il existe trois domaines d'activité pour lesquels il est possible de payer en CESU :

    Enfance

    • Garde d’enfants à domicile

    • Garde d’enfants hors du domicile (crèches, jardins d’enfants, haltes-garderies, garderies périscolaires, assistantes maternelles agréées)

    • Accompagnement d’enfants dans leurs déplacements*

    • Soutien scolaire et cours à domicile

    Habitat

    • Travaux ménagers (ménage, repassage…)

    • Petits travaux de jardinage, de débroussaillage

    • Petits travaux de bricolage dit «hommes toutes mains»

    • Collecte et livraison de linge repassé*

    • Préparation de repas à domicile

    • Livraison de repas à domicile*

    • Livraison de courses à domicile*

    • Assistance informatique et internet

    • Assistance administrative

    • Cours à domicile (musique, cuisine, peinture…)

    • Gardiennage, entretien et surveillance temporaires des résidences principale et secondaire

    Dépendance

    • Assistance des seniors (sauf actes médicaux)

    • Assistance aux personnes handicapées (dont interprètes en langues des signes, technicien de l’écrit et codeur en langage parlé complété)

    • Garde-malade (sauf les soins)

    • Soins esthétiques

    • Aide à la mobilité et transport*

    • Accompagnement dans les promenades et les actes de la vie courante

    • Conduite de véhicule personnel (pour des trajets domicile-travail, en vacances ou pour des démarches administratives)*

    • Soins et promenades d’animaux domestiques (sauf actes vétérinaires et toilettage)

    • A condition que cette prestation soit comprise dans un ensemble d’activités effectuées à domicile. Ces activités sont énumérées dans l’article D.129-35 du code du travail.

    Les avantages administratifs :

    Le Cesu permet aux particuliers de profiter des services à la personne à moindre coût  et avec des démarches adminstratives facilitées.

    En effet, le Cesu simplifie les formalités de déclaration d’emploi du salarié. Il vous garantit d’être couvert en cas d’accident du travail du salarié et donne la possibilité de régler tout ou partie du salaire grâce à des titres Cesu préfinancés.

    Quels sont les avantages du chèque emploi service universel ?

    Les avantages fiscaux :

    Le chèque emploi service universel peut vous faire bénéficier d'avantages fiscaux sous forme :

    • d'un crédit d'impôt si vous avez exercé une activité professionnelle ou si vous étiez inscrit comme demandeur d'emploi pendant une durée minimum de 3 mois durant l'année de paiement des dépenses. Si vous êtes en couple, les deux personnes doivent remplir une des conditions (ou seulement un membre du couple si l'autre est atteint d'un hanidcap).

    • d'une réduction d'impôt si vous ne remplissez pas ces conditions. Ainsi, par exemple, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt si vous êtes retraité ou si vous employez un salarié au domicile d'un de vos ascendant qui remplit les conditions pour bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA).

    Où se procurer le chèque emploi service universel ?

    Les Cesu bancaires

    Les Cesu bancaires sont à retirer auprès de votre banque.

    Si vous demandez des Cesu bancaires pour la première fois, vous devez compléter la demande d’adhésion que vous remettra votre agence bancaire.

    Elle vous préviendra ensuite de la mise à disposition de votre chéquier CESU.

    Si vous avez déjà utilisé des CESU bancaires, vous êtes déjà adhérent au dispositif. Pour obtenir un nouveau chéquier, contactez votre banque.

    Les CESU préfinancés

    C’est un titre de paiement nominatif avec une valeur faciale prédéterminée dont le co-financeur est libre de fixer la valeur, le montant de son abondement ainsi que les catégories de services finançables.

    Ils sont délivrés SOIT par :

    • votre employeur privé ou public,
    • par une collectivité locale,
    • le conseil général, la CAF,
    • éventuellement par  le CCAS de votre commune (renseignez-vous auprès de votre Mairie).

    Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l'urssaf.

     

    « L'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS)La protection universelle maladie »
    Partager via Gmail

    Tags Tags : , , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :